Le 14 septembre 2017

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Horaires : de 19h30 à 22h00

Lieu : mairie


 

  • En prélude de la séance du conseil municipal, intervention de jeunes ayant participé à la Coopérative Jeunesse de Services de Dinan cet été

ORDRE DU JOUR

1 – FINANCES

1-1 Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) – Modalités d’attribution pour l’année 2017

1-2 SCIC Energies Renouvelables Pays de Rance – Projet de construction d’un bâtiment bureaux / vitrine – Demande de garantie d’emprunt auprès de la commune

1-3 Demande de subvention exceptionnelle pour le Pixel Club Photo Lanvallay

 

2 – AMENAGEMENT du TERRITOIRE

2-1 Aménagement de la piste cyclable rue du Lion d’Or – Avenant au marché de travaux – Décision budgétaire modificative n°2017-1

2-2 Compteurs électriques communicants – Proposition de retrait de la délibération du 18 mai 2017 suite aux recours gracieux du Sous-Préfet et d’ENEDIS

 

3 – INFORMATIONS GENERALES

3-1 Information dans le cadre de la délégation donnée au Maire (Art. L2122-22 du CGCT)

3-2 Dossiers de demandes de permis de construire et de déclarations préalables déposés

3-3 Actualités de Dinan Agglomération

 

4 – QUESTIONS DIVERSES