Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu :

• Mercredi 17 juin 2026 à 18h30 ;
• dans la salle d’honneur de la mairie de Lanvallay.

Nous vous encourageons à venir assister aux séances : il est possible d’entrer et de repartir à tout instant, donc de n’être présent que pour certains points de l’ordre du jour.

Ordre du jour

1. Secrétaire de séance et procès-verbal

1.1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance.
1.2. Approbation du PV de la séance du 4 mai 2026.

2. Instances municipales

2.1. Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés.

3. Finances

3.1. Adoption du règlement budgétaire et financier.

4. Affaires foncières

4.1. Désaffectation et aliénation d’un chemin rural à Saint-Piat après enquête publique.
4.2. Déclassement par anticipation d’une portion du domaine public communal – avenue des Tilleuls – modification des conditions de la délibération 2025 11 07 en date du 14 novembre 2025.

5. Enfance – jeunesse – scolaire

5.1. Convention de formation entre la commune de Lanvallay et l’Union régionale des Francas de Bretagne.
5.2. Demande de subvention « classe de mer » auprès de la région Bretagne dans le cadre des séjours organisés par le service enfance jeunesse.
5.3. Convention de délégation de la gestion des inscriptions aux transports scolaires Dinamo pour le circuit intra-communal des élèves de primaires et tarification.

6. Ressources humaines

6.1. Création d’emplois non permanents pour le recrutement de contrats d’engagement éducatif.
6.2. Modification du tableau des effectifs – création et suppression de poste.

7. Affaires générales

7.1. Convention de mise à disposition d’équipements et locaux sportifs au profit de l’Amicale bouliste de Lanvallay.
7.2. Convention cadre de mise à disposition du minibus de la commune au profit de l’association Rance Jogging.
7.3. Adhésion à l’Association des acheteurs publics (AAP).

8. Tourisme

8.1. Participation financière au projet de topocarte du GR® de pays « Tour de la Rance ».

9. Motions

9.1. Fermeture des urgences de nuit à l’hôpital de Dinan.

10. Informations générales

10.1. Dinan Agglomération, CLSPD, autres instances de territoire – actualités : transport DINAMO scolaire, pacte de gouvernance de Dinan Agglomération…
10.2. Dossiers de demandes de permis de construire et de déclarations préalables déposés.
10.3. Information dans le cadre de la délégation donnée au maire (art. L2122-22 du CGCT).
10.4. Informations générales.

11. Questions diverses