La commune de LANVALLAY s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions.
Le règlement s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations par la commune de Lanvallay.
Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité : délai, documents à remplir et à retourner.
Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande et de sa prise en compte par les élus de la commune.
Attribution des subventions
L’attribution de subventions n’est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou non. La
subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l’association doit :
− Être une association dite loi 1901 déclarée en Préfecture ;
− Avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et/ou participer à son rayonnement et à la vie locale ;
− Avoir signé le Contrat d’Engagement Républicain ;
− Avoir présenté une demande conformément aux dispositions du présent règlement.