Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu :

• Lundi 4 mai 2026 à 18h30 ;
• dans la salle d’honneur de la mairie de Lanvallay.

Nous vous encourageons à venir assister aux séances : il est possible d’entrer et de repartir à tout instant, donc de n’être présent que pour certains points de l’ordre du jour.

Ordre du jour

1. Secrétaire de séance et procès-verbal

1.1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance.
1.2. Approbation du PV de la séance du 8 avril 2026.

2. Instances municipales

2.1. Proposition de contribuables appelés à siéger à la Commission Communale des impôts directs (CCID).
2.2. Proposition de contribuables appelés à siéger à la Commission Intercommunale des impôts directs (CIID).
2.3. Désignation de représentants au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional (PNR) Vallée de la Rance Côte d’Emeraude.
2.4. Désignation de représentants au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
2.5. Désignation de représentants à l’association La Chamaille.
2.6. Désignation de représentants à la mission locale du pays de Dinan.

3. Finances

3.1. Budget annexe lotissements – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
3.2. Budget principal – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
3.3. Affectation du résultat 2025.
3.4. Tarification des séjours du service enfance et jeunesse – été 2026.

4. Ressources Humaines

4.1. Création de postes pour avancement de grade.
4.2. Élections professionnelles : création et composition du Comité social Territorial (CST) local.

5. Voirie – réseaux

5.1. SDE22 : Adhésion à la centrale d’achat de prestation de maintenance des feux de circulation.

6. Culture – évènementiel

6.1. Convention : Ville de Dinan : Feu d’artifice 2026.

7. Affaires générales

7.1. Adhésion de la commune à l’association ARIC.

8. Intercommunalité

8.1. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement.

9. Informations générales

9.1. Dinan Agglomération, CLSPD, autres instances de territoire – Actualités.
9.2. Dossiers de demandes de permis de construire et de déclarations préalables déposés.
9.3. Information dans le cadre de la délégation donnée au Maire (Art. L2122-22 du CGCT).
9.4. Informations générales.

10. Questions diverses