Dès lors que nous sommes sur l’espace public, les agents de la commune sont mobilisés pour remettre en état. Ce temps de travail des agents, qui ne peuvent pas alors remplir leur mission première, est un coût qui s’ajoute à la remise en état du matériel.
Sans policier municipal, les élus de la commune sont alors amenés à solliciter la gendarmerie et à porter plainte. A noter qu’en cas de dégradation sur l’espace privé, les élus ne sont pas en capacité de se substituer aux personnes privées.
Vos élus se mobilisent pour vous rencontrer et répondre à vos questions et ne peuvent aller au-delà d’un rôle de médiation. Suivant la gravité des faits, il faut alors se tourner vers l’interlocuteur qualifié pour apporter la réponse adéquate.
Vous êtes en situation de litige ?
Conflit de voisinage, contrat mal exécuté…
La première des solutions : écouter, se parler et trouver des solutions ensemble.
Si le litige nécessite vraiment l’intervention d’un tiers :
- Litiges relevant du champ d’action du Conciliateur : conciliateur de Justice
- Litiges ne relevant pas du champ d’action du Conciliateur : Tribunal judiciaire
Vous êtes victime ou témoin de faits immédiats et graves ?
Contactez le 17.
En cas d’urgence, lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, si vous vous sentez en danger immédiat, avec un risque de violence, vous devez appeler le 17 ou le numéro européen 112.
Vous êtes victime d’une infraction ?
Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales.
Vous pouvez porter plainte à la Gendarmerie ou sur www.service-public.fr
Maltraitance animale
Vous pouvez signaler un cas de maltraitance animale sur www.service-public.fr
Divagation des chiens et des chats
Le maire est habilité à intervenir pour mettre fin à la divagation des chiens et des chats pour assurer la sécurité publique. La sanction peut être la capture de l’animal et une contravention allant jusqu’à 750 € d’amende.