Commissions

Il existe deux types de commissions municipales : les commissions obligatoires, prévues par la loi et que les conseils municipaux sont tenus de créer, et les commissions thématiques qui sont une possibilité donnée aux conseils municipaux.

Commission obligatoires 

La commission d’appel d’offres (CAO) intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif), donc lorsque le montant de ceux-ci est supérieur ou égal aux seuils européens (en 2025 :  221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux). La CAO est chargée d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché.

Les membres sont :

  • majorité : Eva Bereczki, Francis Hibon, Olivier Renault, Olivier de Bonfils;
  • minorité : Bruno Ricard, Alain Vadepied.

La CCID est composée de membres issus du conseil municipal, de personnes de la société civile et du Maire ou d’un adjoint qui en sera le président. Elle est chargée d’évaluer les valeurs locatives des propriétés bâties à chaque modification physique des locaux. Ces valeurs locatives servent de base pour le calcul des taxes locales.

Les membres issus du conseil municipal sont :

  • majorité : Thierry Nicolas, José Pinto, Claire Ré ;
  • minorité : Cécilia Delaroche, Pascal Quintin.

 

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire.

Les membres sont :

  • majorité : Fernande Givry, Nathalie Menager, David Lesne ;
  • minorité : Alain Vadepied, Sophie Troubadours.

Commissions thématiques 

Les commissions thématiques, composées exclusivement d’élus de la majorité et de la minorité, sont chargées d’instruire les dossiers soumis au conseil municipal. En préparant le travail et en approfondissant certains sujets, elles préparent les délibérations du conseil municipal ou les décisions du Maire, émettent des avis ou propositions mais n’ont aucun pouvoir de décision (sauf pour la commission d’appel d’offres). Le maire est Président de droit de chacune d’elles.

La commission favorise le développement économique, l’attractivité touristique et la valorisation du patrimoine communal. Elle étudie les projets et propose des actions visant à dynamiser le territoire, soumises au conseil municipal.

Les membres sont :

  • majorité : Corinne Perquis, Olivier Renault, Jannick Nevu, Stéphanie Boullier, Olivier de Bonfils;
  • minorité : Bruno Ricard, Claire Zuliani.

Les principaux projets de cette commission tournent essentiellement autour du magazine municipal et du site internet de la commune.

Les membres sont :

  • majorité : Christelle Guinio, Daniel Bodin, Pascal Quintin, Michel Robert, Stéphanie Boullier ;
  • minorité : Bruno Ricard, Claire Zuliani.

Rapprocher les gens, leur donner envie de se rencontrer, de créer, de se dépasser… autant d’actions que doit soutenir, insuffler et créer la commission Culture, sport et Vivre ensemble.

Les membres sont :

  • majorité : Jannick Neveu, Christelle Guinio, Michel Robert, Béatrice Buys, Daniel Bodin;
  • minorité : Alain Vadepied, Thomas Cassigneul,

Scolaire, périscolaire, activités, sorties, animations, restauration scolaire… sont autant de sujets phares. L’enfance et la jeunesse sont au cœur des préoccupations de l’équipe municipale et des services.

Les membres sont :

  • majorité : Béatrice Buys, Christelle Guinio, Daniel Bodin, Eric de Swarte, Jannick Neveu ;
  • minorité : Camille Hembise, Sophie Troubadours.

Les travaux de cette commission permettent de maîtriser les finances et de gérer les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Cette commission prépare les différents budgets de la commune et propose au conseil municipal les orientations budgétaires qui font l’objet d’un débat en séance.

Les membres sont :

  • majorité : Olivier Renault, Eva Bereczki, Francis Hibon, Olivier de Bonfils, Patrick Chenu ;
  • minorité : Camille Hembise, Bruno Ricard.

Contrairement à la commission d’appel d’offres, la commission des marchés est une instance facultative, qui intervient dans les procédures des marchés publics dont les montants sont inférieurs ou égaux aux seuils européens. Elle analyse les candidatures et les offres et donne un avis pour l’attribution des marchés.

Les membres sont :

  • majorité : Eva Bereczki, Daniel Bodin, Eric de Swarte, Olivier Renault, David Lesne ;
  • minorité : Bruno Ricard, Alain Vadepied.

 

La commission sécurité veille à la protection des personnes et des biens sur le territoire communal. Elle étudie les dispositifs de prévention, suit les questions de tranquillité publique et propose des actions adaptées, soumises au conseil municipal.

Les membres sont :

  • majorité : Pascal Quintin, Céline Le Du, Patrick Chenu, Djamila Roumila, Fernande Givry ;
  • minorité : Sophie Troubadours, Thomas Casigneul.

Les membres de cette commission, accompagnés des services, sillonnent régulièrement la commune, vérifient, observent et prennent des décisions clés liées au patrimoine bâti, aux rénovations, aux routes et aux différents réseaux.

Les membres sont :

  • majorité : Francis Hibon, Bruno Ballut, Patrick Chenu, Fernande Givry, Olivier de Bonfils ;
  • minorité : Thomas Cassigneul, Claire Zuliani.

Cette commission veille au développement harmonieux et durable de la commune. Elle étudie les projets d’aménagement, protège le cadre de vie et propose des actions en faveur de la transition énergétique, soumises au conseil municipal.

Les membres sont :

  • majorité : Pascal Quintin, Patrick Chenu, Olivier de Bonfils, Eric de Swarte, David Lesne ;
  • minorité : Sophie Troubadours, Claire Zuliani.

Plusieurs élus de la majorité et de la minorité représentent la commune au sein du conseil d’administration du CCAS.